Vos droits, simplement
Informations pratiques sur le RGPD
Cette page complète la politique de confidentialité et décrit la manière d’exercer un droit sur vos données personnelles.
1. Points de contact
Euverify Limited
N° d’immatriculation en Irlande : 781168
Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Irlande
gdpr@euverify.com
2. Droits disponibles
| Droit | Ce qu’il permet |
|---|---|
| Accès | Savoir si des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. |
| Rectification | Corriger une information inexacte ou compléter une donnée incomplète. |
| Effacement | Demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies. |
| Limitation | Geler temporairement certaines utilisations pendant une vérification. |
| Portabilité | Recevoir les données fournies dans un format structuré lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat. |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale. |
| Retrait du consentement | Retirer un accord sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures. |
3. Envoyer une demande
Indiquez votre nom, l’adresse électronique liée à votre compte ou commande, le droit exercé et les informations utiles pour retrouver les données. N’envoyez pas spontanément de copie complète d’une pièce d’identité. Elle ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et seuls les éléments strictement nécessaires devront être fournis.
Vous pouvez écrire au responsable du traitement ou à son représentant européen. Une demande adressée à Euverify est transmise et suivie comme une demande reçue directement par notre entreprise.
4. Délai de réponse
Nous répondons en principe dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez informé dans le premier mois avec les raisons du report.
La démarche est gratuite. Des frais raisonnables ou un refus motivé peuvent uniquement intervenir lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif.
5. Données nécessaires au contrat
Certaines informations sont indispensables pour préparer, payer et livrer une commande. Leur suppression immédiate peut empêcher l’exécution du contrat ou être limitée par une obligation légale de conservation, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de garantie ou de défense des droits.
6. Transferts hors Espace économique européen
Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis et certains prestataires opérant à l’international, des données peuvent être transférées hors de l’EEE. Ces opérations reposent sur une décision d’adéquation lorsqu’elle existe ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution rapide. Vous conservez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment depuis son site officiel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
8. Cookies et publicité
Les traceurs non indispensables ne sont activés qu’après un consentement valable lorsque celui-ci est requis. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Préférences en matière de cookies » présent dans le pied de page de la boutique.