Article 1 — Identité du vendeur et coordonnées

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Kalvendra.com entre un consommateur et :

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération admises par la loi.

Article 2 — Objet, champ d’application et définitions

Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à la vente à distance d’ustensiles, accessoires et articles destinés à la cuisine auprès de consommateurs livrés en France.

Les conditions applicables sont celles accessibles au moment de la commande. Une version antérieure reste applicable aux contrats conclus sous son régime.

Article 3 — Produits et informations précontractuelles

Les fiches présentent les caractéristiques essentielles disponibles : usage, matériaux, dimensions, contenu du colis, entretien et avertissements utiles. Le client doit en prendre connaissance avant l’achat et vérifier que le produit répond à ses besoins.

Les photographies et mises en situation illustrent le produit avec le plus de fidélité possible. Une différence mineure liée à l’écran, à la lumière ou au navigateur ne retire pas au consommateur ses droits lorsque le bien livré n’est pas conforme aux caractéristiques convenues.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation, le client est informé et remboursé sans retard injustifié.

Article 4 — Prix, taxes et frais

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste que le client pouvait raisonnablement identifier.

La livraison standard est gratuite lorsque la valeur des produits, après remises et avant frais de transport, atteint 99 €. Pour un montant inférieur à 99 €, elle coûte 7,99 €.

En dehors de ces frais de livraison, aucun droit de douane, taxe d’importation, frais de dossier ou supplément ne sera demandé au client lors de la remise du colis. Les éventuelles formalités et charges d’importation sont prises en charge par le vendeur.

Article 5 — Processus de commande

1. Le client sélectionne les produits et vérifie le contenu du panier.
2. Il renseigne ou confirme ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations nécessaires au paiement.
3. Avant de s’engager, il peut corriger les erreurs, modifier les quantités ou retirer un article.
4. Le récapitulatif indique les produits, les réductions, les taxes incluses, les frais de livraison et le montant total.
5. La commande devient définitive lorsque le client accepte les présentes conditions et actionne le bouton exprimant clairement l’obligation de paiement.

Une confirmation électronique récapitulant les informations contractuelles est envoyée après validation. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée, de paiement refusé, d’adresse inexploitable, d’erreur manifeste ou de litige antérieur non résolu constituant un motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens disponibles sont ceux affichés de manière effective pendant le passage en caisse. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen choisi.

Les opérations sont sécurisées par les prestataires de paiement et l’infrastructure de la boutique. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées directement par le vendeur.

En cas de refus d’autorisation, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas exécutée. Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral, sans préjudice du transfert des risques prévu à l’article relatif à la livraison.

Article 7 — Annulation avant expédition

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut ouvrir son espace personnel, sélectionner l’achat concerné et utiliser la fonction « Annuler la commande ». Un accusé de réception électronique est envoyé après l’enregistrement.

Lorsque la préparation est trop avancée pour permettre l’arrêt technique de l’envoi, le client conserve son droit légal de rétractation et l’engagement commercial de retour décrit ci-dessous.

Une commande annulée avant expédition est remboursée intégralement sur le moyen de paiement d’origine. Après déclenchement, l’opération apparaît généralement sous 3 à 7 jours ouvrés selon l’établissement financier.

Article 8 — Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont normalement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés français ne sont pas comptés.

Après expédition, l’acheminement est estimé à 6 à 9 jours ouvrés. Le délai total habituel entre la confirmation et la réception est donc de 7 à 12 jours ouvrés.

Un courriel contenant le numéro de suivi est envoyé dès la remise au transporteur. L’activation des premières informations logistiques peut prendre jusqu’à 48 heures. Une commande peut être répartie en plusieurs colis sans coût supplémentaire.

Le client doit fournir une adresse complète et exploitable. Une correction après expédition n’est pas garantie. En cas d’erreur imputable au client entraînant un nouvel envoi, le vendeur recherche une solution raisonnable sans priver le consommateur de ses droits impératifs.

Article 9 — Retard, perte, dommage et transfert des risques

Lorsque la date ou le délai annoncé n’est pas respecté, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, résoudre le contrat. Une résolution immédiate reste possible lorsque le délai constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur ou lorsque celui-ci refuse de livrer.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.

Un colis perdu, endommagé ou indiqué livré mais introuvable doit être signalé au service d’assistance. Le vendeur mène les vérifications utiles et propose, selon le cas, une nouvelle livraison ou un remboursement sans frais.

Article 10 — Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif. Pour une vente de biens, ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens commandés ensemble, il court à compter de la réception du dernier bien.

La décision peut être communiquée au moyen du formulaire type disponible sur le site, par une déclaration claire adressée au service d’assistance, ou grâce à la fonction « Se rétracter du contrat ici » accessible dans le détail de la commande. Après vérification, la déclaration est confirmée et un accusé de réception daté est envoyé sur un support durable.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas à exprimer la rétractation.

Après notification, le produit doit être remis au transporteur au plus tard dans les 14 jours calendaires. Une étiquette prépayée est fournie et les coûts directs de renvoi sont pris en charge par le vendeur.

Le remboursement porte sur les sommes reçues, y compris le coût de la livraison standard d’une commande entièrement rétractée. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère n’est pas remboursé.

Le remboursement est déclenché sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’envoi. Il est effectué sur le moyen de paiement d’origine et apparaît généralement sous 3 à 7 jours ouvrés après son déclenchement.

Article 11 — Exceptions au droit de rétractation

Sous réserve des garanties légales, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

• les biens réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
• les biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, sont mélangés de façon indissociable avec d’autres articles.

L’existence d’une exception ne prive jamais le client des recours applicables lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Article 12 — Engagement commercial de retour sous 35 jours

En complément du droit légal de 14 jours, le vendeur accepte les demandes de retour sans motif concernant les produits admissibles pendant 35 jours calendaires à compter de leur réception.

Les demandes effectuées du 15e au 35e jour relèvent de cet engagement commercial. Le produit doit être propre, complet, non endommagé et accompagné de ses accessoires, notices et emballages raisonnablement disponibles.

Les frais directs de renvoi restent entièrement pris en charge. Le client doit utiliser l’étiquette prépayée et le centre indiqué dans les instructions, sans envoyer le colis à l’adresse administrative du vendeur.

Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut conduire à tenir compte d’une diminution de valeur dans les limites autorisées par la loi.

Article 13 — Remboursements, échanges et produits non conformes

Après réception du retour ou d’une preuve d’expédition suffisante, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Il apparaît généralement sous 3 à 7 jours ouvrés après son déclenchement.

Lorsqu’un retour porte sur toute la commande, le coût de livraison standard payé lors de l’achat est remboursé dans le cadre du droit légal. Pour un retour partiel, le traitement des frais initiaux dépend de leur caractère forfaitaire et des règles applicables. Aucun coût n’est laissé au client lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé.

Lorsqu’un remplacement est possible, il est expédié sans frais. Si le produit n’est plus disponible ou si le recours légal conduit à la résolution du contrat, un remboursement est effectué.

Article 14 — Garanties légales

Le garant est Maurice Potlongo, entrepreneur individuel, utilisant le nom commercial Kalvendra. La mise en œuvre peut être demandée par courriel, téléphone ou courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.

14.1 Garantie légale de conformité

Le bien doit correspondre à sa description, présenter les qualités convenues, être propre à l’usage normalement attendu et être livré avec les accessoires et instructions prévus. Les défauts provenant de l’emballage, des instructions ou d’une installation placée sous la responsabilité du vendeur sont également couverts dans les conditions légales.

14.2 Garantie contre les vices cachés

Cette garantie concerne un défaut caché présent au moment de la vente, suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il l’avait connu.

14.3 Absence de frais

La réparation, le remplacement, la reprise, le transport et les autres opérations nécessaires à la mise en conformité ne donnent lieu à aucun frais pour le consommateur.

Article 15 — Utilisation et sécurité des produits

Le client doit respecter les instructions, limites d’usage, conditions d’entretien et avertissements figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche. Les articles destinés au contact alimentaire doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications de température ou de nettoyage disponibles.

La responsabilité du vendeur ne peut être écartée lorsqu’elle résulte d’une obligation légale impérative, d’un défaut de conformité, d’un vice caché, d’un dommage corporel ou d’une faute qui ne peut être limitée contractuellement.

Article 16 — Responsabilité et force majeure

Le vendeur n’est pas responsable des dommages provenant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification non autorisée, d’une usure normale ou d’un événement imputable au client, à condition que cette limitation ne réduise pas les droits impératifs du consommateur.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans ses effets. La partie empêchée informe l’autre dans un délai raisonnable. Si l’empêchement devient définitif ou prive le contrat de son intérêt, les conséquences sont réglées conformément à la loi.

Article 17 — Données personnelles et confidentialité

Le responsable du traitement est Maurice Potlongo, exploitant de Kalvendra. Les données nécessaires sont utilisées pour créer et gérer le compte, traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le suivi, organiser les retours, prévenir la fraude, répondre aux demandes et respecter les obligations légales.

Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, une obligation légale, un intérêt légitime mis en balance avec les droits de la personne ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les informations peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires, notamment Shopify, les fournisseurs de paiement, les transporteurs, les outils de sécurité et de support, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, le traitement repose sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

Les personnes situées dans l’Union européenne peuvent également contacter le représentant désigné :

Le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition, et retirer un consentement à tout moment. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Les modalités complètes et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité et la page d’informations RGPD.

Article 18 — Cookies et communications commerciales

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, le panier, le paiement, la connexion et la mémorisation des choix de confidentialité. Les traceurs de mesure, de préférence ou de publicité non indispensables ne sont activés qu’après un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Le choix peut être modifié à tout moment depuis l’outil de préférences en matière de cookies.

Les communications promotionnelles sont envoyées selon les règles applicables et comportent un moyen simple de se désinscrire. Le retrait n’empêche pas l’envoi des messages indispensables au contrat, à la sécurité ou au service après-vente.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, signes distinctifs, contenus et structure du site sont protégés dans les conditions prévues par les droits applicables. Leur reproduction, adaptation ou diffusion substantielle est interdite sans autorisation, sauf exception légale.

Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence éventuelle ne crée pas d’affiliation, de partenariat ou de recommandation sauf mention expresse.

Article 20 — Preuve, archivage et accès au contrat

Les enregistrements électroniques, confirmations, historiques de commande, données de paiement et échanges conservés dans des conditions de sécurité raisonnables peuvent servir de preuve des opérations, sans priver le consommateur de la possibilité d’apporter une preuve contraire.

Lorsqu’un contrat conclu électroniquement porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, l’écrit qui le constate est conservé pendant la durée légale, notamment dix ans à compter de la livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le client peut en demander l’accès au service d’assistance en indiquant les informations permettant de retrouver la commande.

Article 21 — Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service d’assistance en exposant les faits, le numéro de commande et la solution recherchée. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Article 22 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions et les contrats conclus avec les consommateurs livrés en France sont régis par le droit français. Cette désignation ne peut priver un consommateur résidant habituellement dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.

À défaut d’accord amiable ou de médiation acceptée, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente en application des règles de procédure et de compétence territoriale qui le protègent. Aucune stipulation n’impose une juridiction exclusivement située hors du lieu de résidence du consommateur lorsque la loi lui reconnaît un autre choix.

Article 23 — Divisibilité, renonciation et modification

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ne constitue pas une renonciation définitive.

Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle. Les changements ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’ils sont plus favorables au consommateur.

Article 24 — Contact et assistance

Pour une commande, une livraison, un retour, une garantie ou une question relative aux présentes conditions :

Pour accélérer le traitement, indiquez le numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. N’envoyez jamais de mot de passe ni de numéro complet de carte bancaire.